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Mentions légales

Édition du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.bmoroge-naturopathe.com/, est édité par :

Béatrice Moroge, entrepreneure individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

  • Activité : naturopathie

  • SIREN : 84819600200028

  • Adresse professionnelle : 5 place mathieu jaboulay, 69230 St-Genis-Laval

  • Adresse électronique : bmoroge.naturopathe@gmail.com

  • Téléphone : 0628511468

Directrice de la publication

La directrice de la publication est Béatrice Moroge.

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd.

Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël.

Site internet : https://www.wix.com/.

Activité professionnelle

Béatrice Moroge propose des prestations de naturopathie et d'accompagnement en hygiène de vie et bien-être.

La naturopathie ne se substitue pas à un diagnostic médical, à un suivi médical ni à un traitement prescrit par un professionnel de santé. Aucune consultation ne doit conduire à interrompre ou modifier un traitement médical sans l'avis du professionnel de santé qui le suit.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et autres contenus présents sur ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, leur reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite.

Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.

Contact

Pour toute question concernant le site ou son contenu, vous pouvez contacter :

Béatrice Moroge

Conditions générales de prestations de service

Article 1 – Identité de la prestataire

Les présentes conditions générales de prestations de services s'appliquent aux consultations proposées par :

Béatrice Moroge, entrepreneure individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

Ci-après désignée « la Prestataire ».

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions définissent les modalités de réservation et de réalisation des prestations proposées par Béatrice Moroge aux personnes qui prennent rendez-vous par l'intermédiaire du site https://www.bmoroge-naturopathe.com/ et de son outil de réservation Wix Bookings.

Elles sont portées à la connaissance du client avant la conclusion du contrat.

La réservation d'une prestation implique la prise de connaissance des conditions applicables et, lorsque cela est requis, leur acceptation.

Article 3 – Nature des prestations

La Prestataire propose des consultations de naturopathie et des prestations d'accompagnement en matière d'hygiène de vie et de bien-être, selon les descriptions figurant sur le site au moment de la réservation.

La naturopathie ne constitue pas un acte médical. Les consultations ne remplacent ni un diagnostic médical, ni un suivi par un professionnel de santé, ni un traitement prescrit.

La Prestataire ne pose pas de diagnostic médical et ne demande pas au client d'interrompre ou de modifier un traitement prescrit. Toute question relative à un traitement ou à un problème de santé nécessitant une prise en charge médicale doit être adressée à un professionnel de santé compétent.

Article 4 – Réservation

Les réservations sont effectuées en ligne par l'intermédiaire de Wix Bookings.

Le client sélectionne la prestation souhaitée, le créneau disponible et renseigne les informations demandées dans le formulaire.

La confirmation de réservation est adressée par voie électronique lorsque le rendez-vous est enregistré et confirmé par le système.

Le client est invité à vérifier les informations saisies et à conserver la confirmation de rendez-vous.

La réservation ne donne lieu à aucun paiement en ligne. Le règlement intervient au cabinet selon les modalités indiquées lors de la réservation.

Article 5 – Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros. La Prestataire bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas facturée, sous réserve du maintien de ce régime.

Mention applicable : « TVA non applicable, art. L. 223-3 du CIBS ».

Le règlement est effectué au cabinet, à l'issue de la prestation, selon les moyens de paiement acceptés par la Prestataire : espèces, chèque ou virement.

Aucun paiement en ligne n'est demandé au moment de la réservation.

Article 6 – Modification et annulation d'un rendez-vous

Le client est invité à prévenir la Prestataire de toute annulation ou demande de modification au moins 48 heures avant le rendez-vous.

Les demandes de modification ou d'annulation peuvent être effectuées par l'intermédiaire du système de réservation, ou en contactant directement la Prestataire.

Toute demande est traitée sous réserve des disponibilités et des modalités de fonctionnement de l'outil de réservation.

En cas d'empêchement de la Prestataire, le client est informé dans les meilleurs délais et un autre créneau peut lui être proposé.

Les conséquences d'une annulation tardive ou d'une absence ne peuvent être appliquées que dans les conditions annoncées au client avant la réservation et dans le respect des dispositions légales applicables.

Article 7 – Droit de rétractation

Prestations exclues du délai légal : Les services fournis à une date ou périodicité déterminée dans le cabinet du thérapeute et prestations déjà pleinement exécutées.: art. L221-28 du Code de la consommation.

Un droit d'annulation ou de déplacement est fixé à 48h avant la prestation. Au-delà de ce délai, le paiement de la séance peut être demandé.

Article 8 – Réclamations et règlement amiable des litiges

Pour toute question ou réclamation relative à une prestation, le client est invité à contacter préalablement la Prestataire :

La Prestataire s'efforcera de rechercher une solution amiable.

Une médiation ne peut être engagée qu'après une démarche préalable de réclamation auprès de la Prestataire et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par la réglementation.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion des rendez-vous sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client peut consulter cette politique pour connaître les finalités des traitements, les destinataires des données, les durées de conservation et les modalités d'exercice de ses droits.

Article 10 – Responsabilité et limites de l'accompagnement

La Prestataire s'engage à réaliser ses prestations avec sérieux et dans le cadre de son champ de compétence.

Les conseils et recommandations proposés dans le cadre de la naturopathie ne constituent pas un diagnostic médical et ne garantissent pas un résultat déterminé.

Le client reste libre de ses décisions et demeure responsable de solliciter un professionnel de santé pour toute question médicale, tout symptôme préoccupant ou toute modification d'un traitement.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait limiter les droits du client ni exclure une responsabilité lorsque la loi l'interdit.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection dont pourrait bénéficier le client.

Les litiges sont traités conformément aux règles légales de compétence applicables.

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente politique décrit les modalités de traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site https://www.bmoroge-naturopathe.com/ et de la réservation de consultations.

La responsable du traitement est :

Béatrice Moroge, entrepreneure individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

2. Données personnelles collectées

Les données susceptibles d'être collectées sont :

  • identité : nom et prénom ;

  • coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale ;

  • informations relatives au rendez-vous : prestation choisie, date, heure et historique des modifications ou annulations ;

  • contenu des messages adressés à la Prestataire ;

  • données techniques nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité des services.

Le formulaire de réservation n'a pas vocation à recueillir des informations médicales détaillées. Il est demandé aux utilisateurs de ne pas transmettre de données relatives à leur santé dans les champs libres.

3. Finalités et bases juridiques

Les données sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de contact

Les données transmises par l'intermédiaire du formulaire ou par e-mail sont utilisées pour répondre aux demandes des personnes concernées.

Lorsque la demande concerne une prestation, ou intérêt légitime de la Prestataire pour les autres demandes, selon leur nature.

  • Gestion des réservations et des rendez-vous

Les données nécessaires sont utilisées pour enregistrer les rendez-vous, envoyer les confirmations, gérer les modifications et communiquer avec les clients.

  • Gestion administrative et obligations légales

Certaines données peuvent être utilisées pour la facturation, la comptabilité et le respect des obligations légales applicables.

  • Sécurité et fonctionnement du site

Certaines données techniques peuvent être traitées afin d'assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site.

  • Statistiques et mesure d'audience

Si des outils statistiques sont utilisés, les données correspondantes sont traitées conformément aux réglages et aux choix de consentement applicables. Les traceurs nécessitant un consentement ne sont activés qu'après obtention de celui-ci.

4. Caractère obligatoire des informations

Les informations demandées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à la finalité indiquée, notamment pour répondre à une demande ou enregistrer un rendez-vous.

Si ces informations ne sont pas fournies, la Prestataire peut ne pas être en mesure de traiter la demande ou de confirmer le rendez-vous.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées à Béatrice Moroge et, dans la mesure nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site et la gestion des rendez-vous.

Le site étant hébergé sur Wix et utilisant Wix Bookings, certaines données peuvent être traitées par Wix et ses sous-traitants, selon les fonctionnalités activées et les conditions applicables au service.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

6. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées au-delà de 2 ans et nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

  • Demandes de contact sans suite

  • Données de réservation : pendant la durée nécessaire à la gestion du rendez-vous et au suivi de la relation avec le client.

  • Documents comptables

  • Journaux techniques et données de sécurité : selon les durées définies par les prestataires et les besoins documentés de sécurité.

  • Données utilisées pour la prospection commerciale.

À l'issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf nécessité d'archivage légal ou de conservation pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon les conditions prévues par la loi, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et, lorsque cela s'applique, de portabilité ou d'opposition.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Pour exercer ses droits ou poser une question relative aux données personnelles, la personne concernée peut contacter :

Béatrice Moroge
Une preuve d'identité ne sera demandée que si elle est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.

Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.

8. Sécurité

La Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment la sécurisation des accès aux comptes utilisés pour la gestion du site, la limitation des accès aux données et le recours aux dispositifs de sécurité proposés par les prestataires techniques.

9. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, selon sa configuration, des outils de mesure d'audience ou des services tiers.

Les traceurs soumis à consentement ne sont activés qu'après le choix de l'utilisateur.

10. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou des traitements effectivement mis en œuvre.

La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour.

Politique de cookies et autres traceurs

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier ou un traceur susceptible d'être enregistré sur le terminal de l'utilisateur lors de sa navigation sur un site internet. D'autres technologies peuvent avoir des fonctions similaires.

Ces technologies peuvent notamment servir à assurer le fonctionnement du site, à mémoriser des préférences, à mesurer la fréquentation ou à permettre l'intégration de services tiers.

2. Qui utilise les cookies sur ce site ?

Le site https://www.bmoroge-naturopathe.com/ est édité par Béatrice Moroge et hébergé au moyen des services de Wix.

Selon la configuration du site, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés par Wix ou par des prestataires tiers associés aux fonctionnalités activées.

3. Catégories de cookies

Cookies strictement nécessaires

Ces traceurs sont nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité ou à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur. Ils peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions légales d'exemption sont remplies.

Cookies de mesure d'audience

Certains traceurs peuvent servir à mesurer la fréquentation et à améliorer le site. Leur utilisation sans consentement n'est possible que si les conditions strictes d'exemption applicables sont respectées. Dans les autres cas, le consentement préalable est requis.

Cookies de fonctionnalités et services tiers

Des traceurs peuvent être associés à des contenus ou fonctionnalités externes, par exemple des vidéos intégrées, des outils de réservation ou des boutons de réseaux sociaux. Selon leur fonctionnement, ils peuvent nécessiter le consentement préalable de l'utilisateur.

Cookies publicitaires ou de suivi

Si des traceurs publicitaires ou de suivi sont utilisés, ils ne sont déposés qu'après le consentement préalable de l'utilisateur lorsque celui-ci est exigé par la réglementation.

4. Gestion du consentement

Lors de sa première visite, l'utilisateur peut être invité à accepter, refuser ou paramétrer les cookies qui nécessitent son consentement.

Le refus doit être aussi simple que l'acceptation.

L'utilisateur peut modifier ou retirer son choix à tout moment au moyen du mécanisme de gestion des cookies disponible sur le site.

5. Durée de conservation des choix

La durée de conservation du choix de l'utilisateur et celle des différents cookies dépendent de leur nature et de leur configuration.

Les durées effectivement appliquées doivent être vérifiées dans les paramètres de Wix et des services tiers utilisés.

6. En savoir plus

Pour en savoir plus sur les cookies et les moyens de gérer ses choix, l'utilisateur peut consulter le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

Pour toute question relative à la protection des données personnelles sur ce site, l'utilisateur peut contacter :

Béatrice Moroge

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Dernière mise à jour : 2027

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